1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.lademeuretoscane.com (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).
1.2. En navigant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site.
1.4. Les présentes CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats, notamment les contrats de construction de maisons individuelles, conclus avec la société La Demeure Toscane, qui font l’objet de conventions distinctes.
2. Mentions légales
Le Site est édité par la société La Demeure Toscane, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 509 315 057 ayant son siège social au 1045 chemin du Golf – 30900 NÎMES
Vous pouvez contacter la société La Demeure Toscane par mail à l’adresse suivante : valeriechovet@lademeuretoscane.fr ou par téléphone au 06 24 01 60 52.
Directrice de la publication : Valérie Chovet
Prestataire technique (hébergeur) : OVH
3. Contenu et accès au Site
3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.
3.1.2. L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.
3.1.4. Le Site présente, notamment, les activités de la société La Demeure Toscane. Les informations et conseils présentés ne sont pas exhaustifs et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de la société La Demeure Toscane.
3.1.5. La société La Demeure Toscane se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.
2. Performances
4.1. La société La Demeure Toscane s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société La Demeure Toscane.
4.2. La société La Demeure Toscane ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société La Demeure Toscane ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.
4.3. La société La Demeure Toscane ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site ou des données de l’Utilisateur, des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou du contenu du Site.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.
5.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les graphiques, les images y figurant sont la propriété de la société La Demeure Toscane et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
5.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société La Demeure Toscane est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
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7. Protection des données à caractère personnel
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La société La Demeure Toscane veille à se conformer à la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application).
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